Réglementation pour 2023 : peut-on construire un garage sans permis ?

Un garage ne peut être construit sans autorisation que si sa conception répond à certaines exigences. À quoi ressembleront la réglementation et les formalités administratives pour la construction d’un garage indépendant en 2023 ?

Quels sont les garages qui peuvent être construits sans autorisation ?

Selon la législation en vigueur, un garage isolé peut être construit sans autorisation à plusieurs conditions. Tout d’abord, le garage doit être de plain-pied. Deuxièmement, sa surface ne doit pas dépasser 35 mètres carrés et, sur un terrain de 500 mètres carrés, il est possible de construire au maximum deux garages de ce type. Ainsi, si notre terrain a une superficie de 1 500 mètres carrés, nous pouvons construire au maximum 6 garages. Ces règles s’appliquent à tout garage isolé, quels que soient ses matériaux de construction ou sa conception.

D’autres exigences concernent les dimensions et l’équipement appropriés de la structure. Le garage doit avoir une hauteur minimale de 2,2 mètres et l’entrée doit mesurer au moins 2 mètres de haut et 2,3 mètres de large. Il doit être équipé d’un système d’éclairage sûr et d’un système d’échange d’air. Les exigences du programme Air pur sont tout aussi importantes – si notre garage est chauffé, il vaut la peine d’investir dans une porte de garage sectionnelle dont les paramètres répondent aux exigences du projet gouvernemental. Un autre point important est la distance entre le garage et la clôture de la parcelle voisine. Le garage doit se trouver à une distance minimale de 3 mètres de la clôture pour un garage sans fenêtres, et de 4 mètres pour un garage avec fenêtres.

Documents à vérifier avant de construire un garage

Le promoteur du projet doit tout d’abord consulter le plan d’occupation des sols local pour vérifier si la construction d’un garage est autorisée dans la région. Ensuite, la construction doit être déclarée au bureau de l’administration de l’architecture et de la construction. Les informations contenant le plan de construction, le plan de l’espace et le document autorisant la modification du terrain en question (ainsi que toute information concernant l’adresse et la localisation de la parcelle) doivent être soumises au moins 30 jours avant le début des travaux de construction. L’office dispose alors d’un délai pour donner une réponse et, en cas de refus, pour introduire un recours.